Blogs DHNET.BE
DHNET.BE | Créer un Blog | Avertir le modérateur

23/07/2009

Grippe A/H1N1: l'employeur peut exiger le masque mais pas la vaccination

Si, dans le cadre d'une pandémie de la grippe A/H1N1, l'employeur ne peut pas exiger une attestation de santé ou obliger ses travailleurs à se vacciner, il peut en revanche introduire des mesures obligatoires d'hygiène et renvoyer les travailleurs malades à la maison, indique jeudi SD Worx dans un communiqué de presse. Le fournisseur de services RH a en effet réalisé une étude sur les différentes possibilités juridiques dont disposent les employeurs pour garantir la santé de leur personnel et la continuité des activités de leurs entreprises. Ainsi, les employeurs ne peuvent pas exiger de leurs collaborateurs de fournir une attestation médicale prouvant qu'ils sont en bonne santé et ne sont pas contaminés par la grippe A/H1N1. Un employeur, qui présume qu'un de ses travailleurs a la grippe, devra le prouver. Il ne peut cependant pas l'obliger à aller voir le médecin. Si l'employeur parvient à prouver que son travailleur est dans l'incapacité de travailler et risque de contaminer ses collègues, il peut le renvoyer à la maison.

En outre, les employeurs ne peuvent pas obliger leur personnel de se laisser vacciner. "Les compétences de l'employeur et son autorité patronale ne jouent plus lorsqu'on touche à l'intégrité physique du travailleur. L'intégrité physique est un droit fondamental garanti par la Constitution", souligne SD Worx.

L'employeur peut, en revanche, exiger de ses travailleurs qu'ils respectent certaines mesures personnelles d'hygiène et utilisent des instruments de protection tels que les masques devant la bouche. "Les employeurs, qui veulent introduire le port de tels masques, doivent interpeller à cet effet le médecin du travail et le comité pour la prévention et la protection au travail. L'employeur doit demander au préalable l'avis du comité. Et l'employeur peut déterminer dans quelles circonstances le masque doit être porté", précise encore le communiqué.

Les employeurs disposent également de la possibilité de faire temporairement travailler leurs collaborateurs dans d'autres locaux ou sur un autre lieu de travail. Toutefois, les employeurs ne peuvent pas modifier unilatéralement les conditions de travail reprises dans le contrat de travail. Les conditions de travail (quant au processus du travail ou au lieu du travail), qui ne sont pas reprises dans le contrat de travail, peuvent en revanche être modifiées unilatéralement par l'employeur. Ces modifications doivent être temporaires et ne peuvent pas avoir trop d'impact sur le travailleur, par exemple quant à son temps de déplacement ou son accessibilité sur le lieu du travail. Ces adaptations doivent être prises dans le cadre de la pandémie et doivent être nécessaires pour protéger les travailleurs contre la grippe.

Les commentaires sont fermés.