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30/03/2009

Un médecin peut, par dérogation, informer le partenaire d'un patient séropositif

Un médecin peut informer le partenaire d'un patient de la séropositivité de ce dernier, selon un avis communiqué lundi par le Conseil de l'ordre des médecins.
Le Conseil était interrogé sur l'attitude à prendre en cas du refus du patient de prendre les mesures nécessaires ou d'informer son partenaire de sa séropositivité.
Le Conseil national rappelle cependant que les valeurs supérieures qui, dans le cadre de l'état de nécessité, justifient la divulgation du secret médical doivent s'interpréter de manière "restrictive". Il rappelle également qu'en aucun cas il n'est fait "obligation" au médecin de parler.
"La notion d'état de nécessité peut s'appliquer en matière de secret professionnel médical dès lors qu'il est admis que celui-ci n'a pas un caractère absolu et peut exceptionnellement entrer en concurrence avec d'autres valeurs", énonce le Conseil de l'Ordre.
Il est essentiel que l'état de nécessité invoqué par un médecin puisse "être admis avec une quasi certitude par le juge disciplinaire ou pénal et par la société".


Il est tout aussi essentiel que des "confrères du médecin traitant" estiment également, sur la base de leur "expérience" et de leur "connaissance spécifique" du problème en question, que "l'état de nécessité invoqué justifie de s'écarter des règles du secret professionnel". Un avis donné par ces confrères après examen du patient aura plus de poids qu'un avis donné sur la base des pièces du dossier médical, souligne le Conseil national.
Celui-ci indique qu'il est également important de se demander si le fait de rompre le secret professionnel ne sera pas "préjudiciable au traitement ultérieur du patient et aux possibilités de traitement de patients atteints de la même affection ou d'une affection similaire, car la communication à des tiers est susceptible d'ébranler la confiance dans la médecine".
Il rappelle, en conclusion de son avis rendu sur cette question, que le médecin concerné est "seul" habilité à décider, "en conscience et au cas par cas", s'il y a état de nécessité qui justifie qu'il viole le secret médical. Même avec l'aval de confrères expérimentés, c'est d'abord "sa responsabilité personnelle, tant morale que juridique", qu'engage le médecin en prévenant lui-même le partenaire de son patient.

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